Éoliennes et santé : Une causalité factuelle et juridique

 

Éoliennes et santé : 

Une causalité factuelle et juridique

Jean Pierre Riou 

Le code de la santé publique fixe à 5 décibels (pondérés A) en journée et 3 dBA la nuit, l’émergence maximum d’un bruit de voisinage dit « bruit particulier ». Toutefois cette émergence n’est recherchée que si le bruit total, dit « bruit ambiant » est supérieur à 25dBA dans l’habitation du plaignant ou 30 dBA en extérieur. Cette émergence est alors calculée en retranchant le bruit de fond, dit « bruit résiduel », au bruit ambiant.

Or il apparaît, dans les communications même de la filière, que les éoliennes sont incapables de respecter ce code aux distances légales d’implantation.

Ce qui explique que des riverains indemnisés par la justice civile pour des troubles sanitaires dont le lien avec une nuisance excessive est dûment constaté, sont dans l’incapacité de faire cesser cette nuisance qui relève du juge administratif, pour lequel les prescriptions de l’administration dérogent au code de la santé publique.

Le bruit éolien et sa perception

La puissance acoustique d’une éolienne varie entre 100 et 110 dBA selon les modèles et le mode de fonctionnement,bridé ou non. Les caractéristiques sonores de la Vestas V 90 3 MW en mode 0 est reproduit ci-dessous et atteignent 109,4 dBA avec 8 m/s de vent.

Ce bruit et sa perception varient selon la vitesse du vent, mais également selon les conditions atmosphériques et la topographie locale et, bien sûr, avec la distance. Des bâtiments ou un relief interposé entre l’éolienne et le riverain peut supprimer la quasi-totalité de la nuisance sonore, un effet d’écho peut la majorer considérablement (3 dBA). Les battements liés à la synchronisation de 2 éoliennes augmentent le bruit, du givre sur les pales peut ajouter jusqu’à 11 dBA. Avec l’usure, des bruits parasites peuvent augmenter le niveau sonore.

La réglementation

Sur l’échelle logarithmique  acoustique, le doublement d’une source sonore correspond à + 3 dBA. La réglementation distingue le bruit résiduel (sans éoliennes) du bruit particulier (des éoliennes), dont l’addition constitue le bruit ambiant. Plus qu’à la valeur absolue de ce bruit particulier, le code de la santé publique s’attache particulièrement à son émergence (bruit ambiant moins bruit résiduel) qu’il privilégie pour caractériser l’infraction. Une émergence de 3dBA est la limite nocturne autorisée pour un bruit particulier et 5 dBA pour un bruit diurne. En effet, la gêne provoquée par l’intrusion d’un bruit particulier est essentiellement liée à la valeur de cette émergence qui sera bien plus intrusive dans un environnement calme qu’avec un bruit résiduel important. Toutefois, cette émergence n’est recherchée que si le bruit total dépasse 30 dBA.

Une incompatibilité structurelle

L’illustration de la filière elle-même montre ci-dessous qu’à la distance légale de 500 m, les éoliennes ne respectent pas ce code, puisqu’avec le bruit résiduel d’un jardin calme (20 dBA), qui correspond à l’environnement sonore du cadre rural de leur implantation, les quelques 35 dBA indiqués pour une seule éolienne, suffiront pour dépasser le seuil de 30 dBA, caractérisant ainsi l’infraction de ses 15 dBA d’émergence que représentent la différence entre 20 dBA et 35 dBA, quand le maximum légal est de 5 dBA diurne et 3 dBA nocturne.

Ce dépassement structurel est la raison de l’amendement au projet d’arrêté du 26 aout 2011, porté notamment par le syndicat des énergies renouvelables, qui a introduit une dérogation à ce code en portant ce seuil à 35dBA pour les éoliennes au lieu des 30dBA prévus dans le projet de texte, au motif « que dans les zones rurales calmes où les éoliennes sont généralement implantées, il leur est difficile de respecter le seuil imposé par le code de la santé publique », selon la sénatrice Loisier qui l’a dénoncé dans sa question au gouvernement.

Ajoutons qu’à 500 m, ce bruit particulier de 35 dBA confessé par la filière, correspond à l’atténuation géométrique d’une éolienne de seulement 100 dBA ( L 500m = 100 dBA -11-20 log 500 = 35 dBA). Tandis qu’en Belgique où la réglementation autorise 45 dBA en journée, les exploitants ne craignent pas d’annoncer « Une éolienne qui tourne émet environ 45 dB, soit le bruit d’un lave-vaisselle silencieux récent. Pas de quoi troubler une soirée de lecture. ». Cette communication oublie de préciser que le lave-vaisselle se situera devant la fenêtre de la chambre à coucher et tournera toute la nuit.

La réalité de leurs impulsions sonores

Mais la réalité est bien pire car le caractère impulsionnel* de ce bruit, à chaque passage des pales devant le mât, est gommé par des moyennes sur 1 seconde (indice fractile L50 des LAeq,1s sur 10 min, retenu pour décrire l’ambiance sonore au point 3.5 du projet de norme NF S316114).

En effet, leur prise en compte demande des durées d’intégration de 0,125 seconde, comme le préconise la norme NF S31-010 pour les bruits impulsionnels, pour permettre de caractériser chaque pic sonore perçu par le riverain.

L’importance de ce point est illustrée dans le rapport de Robert W. Rand, de Rand Acoustics, adressé le 27 mai 2021 à la commission d’enquête concernant le « Rail Tie Wind Project » (Application WECS-01-21). Dans celui-ci, il montre son propre enregistrement avec un Leq 0,1s (ci-dessous) de mars 2021 des éoliennes d’Antrim, qui fait apparaître un dépassement de 9 dBA à 17 dBA par rapport aux prédictions les plus fortes ("worst-case" Leq prédictions) de leur étude d’impact de 2016. Comme en France ce type d’étude d’impact indique un bruit médian pour chaque classe de vent dont chaque échantillon est déjà une moyenne sur 1 seconde, expliquant la différence entre le niveau de bruit annoncé (35,7 dBA) et les pics de bruits perçus par le riverain (53 dBA).

La perception du bruit

Des milliers de témoignages dénoncent les effets néfastes du bruit des éoliennes dans le monde entier. Selon les attendus du TGI de Montpellier, les investigations auprès de riverains qui ne s’étaient jamais plaints sont particulièrement édifiantes en constatant « Que 18 des 26 personnes interrogées qui déclarent subir un préjudice (lequel à raison de l’éloignement plus grand est nécessairement moindre que celui des demandeurs comme déjà indiqué) ont parlé de bruits permanents consistant en ronronnement et sifflements, audibles même à l’intérieur de leur maison et obligeant à hausser le son de leur télévision voire à construire une véranda et à fermer les volets, la fermeture des volets constituant également une protection contre le crépitement des flashs toutes les deux secondes et qui sont permanents de jour comme de nuit. »

De même le rapport d’enquête de la DDASS à la suite d’une plainte de riverains d’ Ally-Mercoeur écrit : « La quasi-totalité des personnes rencontrées s'est plaint du bruit en extérieur. Nombreux sont ceux qui regrettent de ne plus pouvoir vaquer à leurs occupations extérieures en toute sérénité (jardinage, travaux des champs, promenades..,) lorsque le niveau de bruit est trop important.

Dans 9 foyers (sur 21 enquêtes), les nuisances sonores à l'intérieur du logement ont été dénoncées

Pour 7 d'entre eux, les pièces dans lesquelles les nuisances sont dénoncées ne sont pas phoniquement isolées (absence de double vitrage).

Pour 1 foyer, la maison est entièrement isolée (murs doublés, fenêtres équipées de double vitrage récent) et pourtant ses occupants ont remarqué que le bruit est perceptible à l'intérieur lorsqu'ils posent leur tête sur l'oreiller

Pour un autre foyer non isolé, le problème est différent puisque l'un des occupants souffre de problèmes respiratoires et doit dormir avec la fenêtre de sa chambre ouverte toute l'année, il dénonce des nuisances sonores fréquentes ».

Une grande variabilité du bruit et de sa perception

En approfondissant leur étude, les enquêteurs ont pu « mettre en évidence la présence de «couloirs» de bruit : le niveau de bruit varie de façon important entre 2 points distants de seulement quelques mètres. En effet, plusieurs phénomènes se conjuguent et varient en fonction de l'intensité et de la direction du vent. Il existe un premier phénomène d'écran qui diminue le niveau sonore certains bâtiments gênent la propagation du bruit. Un second phénomène dit de réverbération accentue le niveau sonore : il s'agit d'un phénomène qui se traduit par une prolongation de l'existence d’un son due aux réflexions multiples sur certaines parois ».

Cette variabilité de la gène est exacerbée par les conditions atmosphériques, les battements créés par la synchronisation de 2 ou plusieurs machines et par les niveaux de sensibilité individuelle au bruit.

Sommeil et santé, une cause nationale

En 2017, l’ANSES avait publié un rapport comportant l’analyse d’un grand nombre d’études sur le sujet et avait conclu : « Toutes les études épidémiologiques transversales qui ont recherché une association entre l’exposition au bruit des éoliennes et la qualité du sommeil (sauf une) ont montré une relation significative. »

Cette même année, l’Académie de médecine confirmait dans son rapport : « Toutes les données de la littérature concordent pour souligner l’effet très négatif du bruit sur le sommeil. De fait, les troubles du sommeil représentent sans doute la doléance la plus constante des riverains. Ils sont d’ailleurs objectivés par les enregistrements somnographiques effectués par des cliniques du sommeil. Ces études concluent qu’à l’intérieur d’un périmètre de 1,5 km le bruit émis par les éoliennes perturberait la qualité du sommeil.

Une autre étude suggère que certaines basses fréquences (autour de 30 Hz) interfèreraient

avec les ondes « Beta » cérébrales du sommeil qui sont associées avec les réactions d’alerte,

de stress et d’anxiété. Cette interférence expliquerait les troubles du sommeil. Mais ce

mécanisme est très controversé. »

Dans une étude de décembre 2025, des chercheurs de l’université d’Oregon ont mis en évidence une « corrélation claire entre la qualité du sommeil et l’espérance de vie » (clear correlations in each year and in most U.S. states between sleep and life expectancy).

C’est ainsi que la mauvaise qualité du sommeil «  surpasserait désormais l'impact de la mauvaise alimentation et du manque d'activité physique ». L’étude n’a fait que quantifier ce qu’on savait déjà, en juillet 2025, le ministère français de la santé avait érigé le sommeil en enjeu de santé publique majeur dans une feuille de route ministérielle.

Causalité juridique et factuelle

Le 8 juillet 2021, la Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre n° 20/01384 avait formellement reconnu l’existence d’un syndrome éolien et la responsabilité des éoliennes dans les troubles sanitaires occasionnés en condamnant leur exploitant à indemniser  les 2 victimes à hauteur de 4.000 € chacun au titre du pretium doloris, et 2.216,25 € au titre de la réparation de leur déficit fonctionnel temporaire dont les « Souffrances endurées avant consolidation ». Cette jurisprudence avait déjà été retenue en 2013 par le TGI de Montpellier et vient d’être confirmée le 13 novembre 2025 par le TGI de Strasbourg.

En tout état de cause, cette « causalité juridique » est complétée par la causalité factuelle des éoliennes dans la dégradation de la santé, par le truchement de la dégradation de la qualité du sommeil, mise en évidence par les conclusions de l’Académie de médecine et de l’Anses.

Une discrimination anticonstitutionnelle

Cette question sanitaire est occultée par l’extrême variabilité des paramètres relatifs à la propagation du bruit, à la nature du relief et des conditions atmosphériques, à l’isolation des habitations et à la sensibilité individuelle au bruit et au stress. L’émergence, retenue par le code de la santé publique comme principal facteur de la gène, est d’autant plus importante que le bruit résiduel est bas, pénalisant ainsi les zones calmes de rase campagne que la Directive européenne 2002/49 sur le bruit demande pourtant de préserver à ce titre. Le développement éolien privilégie les secteurs hyper ruraux en raison de leur faible densité de population, entraînant ainsi une discrimination anticonstitutionnelle qui prive ses habitants de la protection du code de la santé publique au prétexte qu’ils ne seraient pas nombreux.

 

*Impulsionnel Bruit consistant en une ou plusieurs impulsions d'énergie acoustique, ayant chacune une durée inférieure

à environ 1 s et séparée(s) par des intervalles de temps, de durées supérieures à 0,2 s.(NF S31-010)